- 10 octobre 2018
Un accord concernant les normes d'émission de CO2
Un accord concernant les normes d'émission de CO2 L'objectif: réaliser les objectifs de Paris Le Conseil a récemment arrêté sa position sur un règlement définissant des normes d'émission de CO2 plus strictes pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs. Les émissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées dans l'UE devront être inférieures de 15% en 2025 et de 35% en 2030, par rapport aux limites d'émission en vigueur en 2021. Les efforts de réduction des émissions de CO2 seront répartis entre les constructeurs sur la base de la masse moyenne de leur parc de véhicules. Le Conseil a décidé d'ajuster la proposition de la Commission relative à un mécanisme d'incitation pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions. La valeur de référence pour les voitures particulières en 2030 a été portée à 35%. Il est également convenu de mettre en place un mécanisme d'incitation spécifique pour encourager les ...
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