Nouvel accord sur les normes d'émission avec Euro 7
des ambitions revues à la baisse, davantage de certitudes
Un nouvel accord sur les normes Euro 7 a été conclu le 18 décembre. Bien qu'il s'agisse d'une étape importante dans les ambitions de l'Europe en matière de réduction des émissions nocives, le plan renouvelé est beaucoup moins ambitieux que ce qui avait été proposé à l'origine. Cependant, il apporte plus de certitude au plan maintenant qu'il y a enfin une clarté.

nouvel accord
Le Conseil européen et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur les émissions et les batteries des véhicules et de tous les systèmes et composants connexes, également connu sous le nom d'Euro 7. L'objectif reste de réduire les émissions nocives, mais il est beaucoup moins ambitieux que ce qui avait été proposé initialement. Ainsi, les limites Euro 6 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers sont maintenues. Les autobus et les camions sont particulièrement visés par les nouvelles dispositions. Pour la première fois, tous ces véhicules sont réglementés par la même norme.
L'inclusion des pneus et des freins constitue également un changement important. En effet, ces composants émettent également des émissions nocives. Pour les freins, c'est d'autant plus vrai avec les voitures électriques, tandis que les pneus libèrent des particules toxiques même à l'arrêt. Il était donc urgent d'adopter une réglementation supplémentaire pour mener une politique cohérente dans ce domaine.
Beaucoup de choses ne sont pas encore claires, comme le soulignent plusieurs organisations du secteur automobile. Le document complet doit encore faire l'objet d'un examen approfondi et, surtout, une législation secondaire est encore nécessaire pour rendre le tout concret et tangible. En effet, ces dispositions impliquent de nombreux défis techniques et financiers. Toutefois, il est d'ores et déjà clair qu'un compromis a été choisi, qui se concentre sur des défis orientés vers l'avenir, sans forcer le marché à prendre une certaine direction de manière trop abrupte. Ainsi, la nouvelle norme Euro 7 est beaucoup plus réaliste que la version précédente.
Des limites concrètes
L'accord préliminaire conserve donc les limites de la norme Euro 6 dans de nombreux domaines. Ainsi, les limites existantes pour les NOx restent en vigueur: 60 mg/km pour les voitures à essence et 80 mg/km pour les diesels (initialement, 60 mg/km était également proposé ici). Néanmoins, il y a quelques nouveautés importantes. Par exemple, la norme Euro 7 limite les émissions de particules solides d'un diamètre d'au moins 10 nm (PN10), au lieu des 23 nm de la norme Euro 6. En ce qui concerne les autobus et les camions, de nouvelles substances sont désormais réglementées (par exemple, le N2O).
En ce qui concerne les émissions dues au freinage, les limites varient en fonction du type de véhicule. Pour le cycle de conduite standard des BEV, la limite est de 3 mg/km, alors qu'elle est de 7 mg/km pour les autres types de conduite des voitures particulières. Pour les camionnettes lourdes, la limite est de 5 mg/km pour les variantes purement électriques et de 11 mg/km pour les autres groupes motopropulseurs.
Les exigences en matière de durée de vie seront également plus strictes pour les voitures particulières et les camionnettes, jusqu'à 200.000 km ou 10 ans. Quant à la date d'application, elle dépend à nouveau du type de véhicule. Pour les nouveaux types de voitures particulières et de camionnettes, le délai est de 30 mois, tandis que pour les nouveaux exemples de ces véhicules, il est de 42 mois. Pour les autobus et les camions, le délai est respectivement de 48 et 60 mois. 30 mois sont prévus pour la mise en œuvre de nouveaux systèmes, composants ou unités techniques distinctes dans les voitures particulières et les camionnettes. Pour les autobus et les camions, ce délai est de 48 mois.
Extension des règles d'origine
Dans le cadre de l'accord de commerce et de coopération, l'UE et le Royaume-Uni ont récemment conclu un accord sur l'extension des règles d'origine actuelles pour les batteries et les véhicules électriques. Cet accord devrait accroître la compétitivité des fabricants européens et est donc accueilli avec enthousiasme.
Plus précisément, il prolonge les règles de trois ans, ce qui devrait apporter plus de certitude dans la chaîne d'approvisionnement des batteries pour les véhicules électriques. L'accord reconnaît de facto qu'il faut du temps pour construire des chaînes durables et que les industries vertes émergentes devraient être moins susceptibles d'être pénalisées pour une croissance limitée. Par-dessus tout, l'accord envoie un signal fort indiquant que l'UE souhaite continuer à s'engager en faveur d'une industrie des véhicules électriques forte. L'accord sur le marché européen des véhicules électriques (VE) a été conclu en décembre 2009, ce qui aurait permis d'éviter des coûts tarifaires estimés à 4,3 milliards d'euros et de produire 480.000 VE de plus.
L'accord intervient dans un contexte difficile pour l'industrie européenne des VE. Par exemple, le continent risque de perdre la concurrence avec les États-Unis et la Chine. En effet, ces pays disposent d'une stratégie industrielle solide pour stimuler cette production. L'accord n'est donc que la première étape d'une trajectoire plus longue, nous dit-on dans l'industrie. Il semble nécessaire d'élaborer une stratégie holistique pour l'ensemble de la chaîne de valeur durable, de la recherche à la production et, enfin, au recyclage.