Réforme du contrôle technique à partir de septembre 2026
Première phase dès le 1er septembre 2026
Le Gouvernement flamand a donné son accord de principe à une première réforme du contrôle technique. Cette première phase entrera en vigueur le 1er septembre 2026 et vise à simplifier le système et à mieux l’aligner sur les exigences minimales européennes. En parallèle, une réforme plus large est préparée pour la fin de l'année 2027, avec notamment la possibilité d’organiser le contrôle technique dans les garages.
La Flandre applique explicitement le principe de "no goldplating": les règles européennes sont suivies lorsqu’elles garantissent la sécurité routière, sans imposer d’exigences supplémentaires au niveau régional.
Selon la ministre de la mobilité, Annick De Ridder, cette réforme s’inscrit dans une modernisation plus large: "Nous alignons davantage le contrôle technique sur l’Europe, avec moins d’administratif et plus d’efficacité, sans compromettre la sécurité routière."
La Flandre assouplit le contrôle dès 2026 et prépare, en parallèle, le contrôle en garage
Intervalles de contrôle élargis
Les fréquences de contrôle sont adaptées pour plusieurs catégories de véhicules. Les voitures particulières de plus de dix ans ou ayant parcouru plus de 160.000 km passent d’un contrôle annuel à un contrôle tous les deux ans.
Pour les véhicules utilitaires légers, une transition vers un contrôle bisannuel est prévue entre 2026 et 2028. Les taxis et ambulances passent d’un contrôle semestriel à un contrôle annuel. Les véhicules agricoles de catégorie Tb et les véhicules forains passent également à deux ans, tandis que les bus évoluent vers un contrôle annuel au lieu de trois ou six mois.
Ces intervalles élargis ne s’appliquent qu’aux véhicules disposant encore d’un certificat de contrôle valide au moment de la visite.
Suppression du contrôle d’occasion en Belgique
Le contrôle d’occasion obligatoire pour les véhicules vendus en Belgique est supprimé. Cette obligation reste toutefois d’application pour les véhicules importés.
La mesure s’applique également aux motocyclettes, pour lesquelles le contrôle d’occasion obligatoire disparaît aussi.
Le Car-Pass reste obligatoire lors de la vente d’un véhicule et demeure disponible via les centres de contrôle et les garages. La Flandre a demandé aux autorités fédérales de permettre également une version numérique.
Le contrôle après montage d’un attelage est également supprimé.
Un contrôle volontaire reste possible via une visite périodique anticipée.
Simplifications administratives
La présentation d’une attestation d’assurance lors du contrôle technique n’est plus requise. Cette vérification est déjà assurée via les bases de données fédérales et les systèmes ANPR.
Le certificat temporaire de trois mois en cas de défaut administratif est supprimé. En cas de défaut mineur, le certificat conserve désormais sa validité normale.
Délai de réparation porté à deux mois
En cas de certificat rouge, le délai de réparation passe de quinze jours à deux mois. Cette adaptation vise à mieux correspondre aux délais réels de réparation, notamment en fonction de la planification en atelier et de la disponibilité des pièces.
Le contrôle après accident avec dommages à des éléments essentiels reste obligatoire.
Suite de la réforme d’ici fin 2027
La note de concept prévoit une réforme approfondie et une modernisation structurelle du contrôle technique d’ici fin 2027. Celle-ci inclura notamment la possibilité pour les garages d’effectuer des contrôles techniques, ainsi que l’introduction de normes de qualité contraignantes.
Selon la ministre De Ridder: "En raison de la complexité de ces réformes, la mise en place du contrôle technique en garages nécessite davantage de temps. Nous lançons immédiatement le travail préparatoire juridique afin d’aboutir d’ici fin 2027."
