Nouvelles règles de contrôle en Flandre dès septembre
Le contrôle bisannuel devient la norme pour les voitures
Le contrôle technique sera profondément réformé en Flandre à partir du 1er septembre 2026. Pour les voitures particulières ordinaires, un contrôle tous les deux ans deviendra la règle, quels que soient leur âge ou leur kilométrage. L'obligation de présenter l'attestation d'assurance et le contrôle séparé après le montage d'une attache-remorque disparaîtront notamment. Touring souligne parallèlement les conséquences des différences croissantes entre les Régions.
Le contrôle bisannuel devient la règle
À partir du 1er septembre 2026, les voitures particulières ordinaires seront en principe contrôlées tous les deux ans en Flandre, quels que soient leur âge ou leur kilométrage. Ce délai bisannuel ne s'appliquera toutefois que si le véhicule est contrôlé à partir de cette date et qu'il dispose encore, à ce moment-là, d'un certificat de contrôle valide d'une durée de validité normale.
Le contrôle périodique annuel des voitures particulières, qui dépendait jusqu'à présent notamment de l'âge et du kilométrage du véhicule, disparaîtra ainsi.
Moins d'obligations administratives
Plusieurs changements interviendront également sur le plan administratif. Les conducteurs ne devront plus présenter leur attestation d'assurance lors du contrôle technique. Cela ne change rien à l'obligation légale d'assurer correctement le véhicule. La preuve d'assurance peut d'ailleurs déjà être présentée sous forme numérique depuis un certain temps.
Les manquements administratifs n'entraîneront plus non plus la délivrance d'un certificat de contrôle temporaire de trois mois. Le propriétaire recevra désormais un certificat d'une durée de validité normale. Les documents manquants ou erronés devront néanmoins toujours être régularisés.
Plus de contrôle séparé pour l'attache-remorque
À partir du 1er septembre, l'installation d'une attache-remorque ne nécessitera plus de passage séparé au contrôle technique. La présence d'une attache-remorque n'aura par ailleurs plus d'incidence sur la périodicité normale du contrôle du véhicule.
Le délai accordé pour remédier aux défaillances majeures sera en revanche prolongé. Lorsqu'une défaillance majeure est constatée lors du contrôle, le conducteur disposera de deux mois au maximum pour faire réparer le véhicule et le représenter. Ce délai est actuellement de quinze jours. La défaillance devra néanmoins être réparée le plus rapidement possible.
D'autres véhicules suivront plus tard
La réforme ne se limitera pas aux voitures particulières. Entre 2026 et 2028, les camionnettes et véhicules utilitaires légers passeront progressivement d'un contrôle annuel à un contrôle bisannuel. Pour les taxis et les ambulances, le contrôle semestriel actuel sera remplacé par un contrôle annuel.
Une autre modification importante interviendra le 1er janvier 2027. À partir de cette date, le contrôle spécifique avant la vente d'un véhicule en Belgique disparaîtra. Cette mesure concernera également les motos. Le contrôle restera toutefois obligatoire pour les véhicules importés de l'étranger. Le Car-Pass restera lui aussi obligatoire lors de la vente.
Touring se montre critique à l'égard de la suppression du contrôle avant la vente. Selon l'organisation de mobilité, cette mesure réduit la protection des consommateurs, car l'état d'un véhicule au moment de sa vente peut différer sensiblement de celui constaté lors du dernier contrôle périodique. Avec le nouveau cycle bisannuel, ce dernier contrôle pourra en outre avoir eu lieu près de deux ans auparavant. Touring recommande dès lors aux acheteurs de faire examiner une voiture d'occasion par un professionnel indépendant avant l'achat.
Des règles différentes selon les Régions
Il est également à noter que les propriétaires resteront libres de choisir la Région dans laquelle ils présentent leur véhicule au contrôle. Un véhicule ne devra donc pas nécessairement être contrôlé dans la Région où il est immatriculé ou dans laquelle réside son propriétaire.
Comme les règles de contrôle technique vont de plus en plus diverger entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, Touring s'attend à l'apparition d'un 'tourisme du contrôle technique'. La durée de validité plus longue du certificat de contrôle flamand pourrait notamment jouer un rôle à cet égard.
Touring considère la réforme flamande comme une réduction de la surrèglementation, qui confie davantage de responsabilités à l'utilisateur pour assurer le suivi de l'état technique et de la sécurité de son véhicule. Selon Touring, le secteur du contrôle technique craint en revanche que l'allongement des intervalles entre les contrôles entraîne une augmentation du nombre de véhicules dangereux sur les routes.
L'organisation de mobilité plaide dès lors pour une harmonisation des règles de contrôle applicables à tous les véhicules immatriculés en Belgique.
