L'AECC demande une place pour les carburants renouvelables
Le secteur veut aussi préserver les exigences d'Euro 7
L'AECC demande à l'UE de faire une place, dans les règles relatives au CO2, aux véhicules roulant exclusivement avec des carburants renouvelables admissibles. L'association sectorielle s'oppose parallèlement à un nouvel assouplissement d'Euro 7. Selon elle, laisser une place à différentes motorisations doit aller de pair avec des exigences strictes concernant les émissions de polluants atmosphériques.
L'Association for Emissions Control and Climate (AECC), qui regroupe notamment des fabricants de systèmes de post-traitement des gaz d'échappement, a actualisé sa position sur le paquet automobile européen. L'organisation accueille favorablement la prise en compte des carburants renouvelables et de l'acier à faible teneur en carbone dans la proposition de la Commission européenne. Elle juge toutefois les crédits d'émission proposés trop limités et souligne qu'ils ne s'appliqueraient qu'à partir de 2035. L'AECC demande la suppression des plafonds et une application immédiate de ces crédits.
Émissions sur l'ensemble du cycle de vie
L'AECC souhaite que l'évaluation des motorisations tienne également compte des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie du véhicule. Selon l'organisation, considérer uniquement les émissions de CO2 à l'échappement ne donne pas une image complète lorsqu'un véhicule utilise un carburant renouvelable produit de manière durable.
L'organisation renvoie à ses propres études sur les véhicules à moteur thermique, les hybrides rechargeables et les véhicules électriques. Selon l'AECC, différentes motorisations peuvent atteindre de faibles émissions sur leur cycle de vie lorsqu'elles utilisent des carburants renouvelables durables, de l'électricité renouvelable ou de l'hydrogène produit à partir de sources renouvelables. Le résultat dépend donc aussi de l'origine de l'énergie utilisée.
Une catégorie de véhicules distincte
Concrètement, l'AECC propose une catégorie pour les véhicules roulant exclusivement avec des carburants admissibles: Vehicle category running Exclusively on Eligible Fuels, ou VEEF. L'organisation demande que cette catégorie soit intégrée à la définition des véhicules à émissions nulles dans les règles européennes relatives au CO2.
Il s'agit d'une proposition de l'AECC, et non d'une catégorie de véhicules déjà reconnue par l'UE. Cela ne signifie pas non plus qu'un tel véhicule n'émet aucune substance à l'échappement. Une éventuelle mise en œuvre nécessiterait notamment de définir les carburants admissibles et la manière de vérifier leur utilisation exclusive. L'AECC souhaite également que cette catégorie soit reconnue dans les règles européennes proposées pour les véhicules d'entreprise propres.
Pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers, cette proposition touche à la manière dont les constructeurs pourraient atteindre leurs objectifs de CO2. L'AECC y voit une place pour les moteurs thermiques efficients et les hybrides rechargeables utilisant des carburants renouvelables, aux côtés des véhicules électriques à batterie et à hydrogène. Selon l'organisation, la demande du transport routier pourrait également contribuer à accroître la production de carburants renouvelables.
Euro 7 reste une exigence distincte
Selon l'AECC, une plus grande souplesse dans les règles relatives au CO2 ne peut entraîner un affaiblissement des normes concernant les polluants atmosphériques. Les règles relatives au CO2 portent sur les émissions de gaz à effet de serre, tandis qu'Euro 7 fixe notamment des exigences pour les émissions à l'échappement. La maîtrise de ces émissions reste donc nécessaire, même avec des carburants renouvelables.
L'AECC soutient une simplification des procédures d'essai, mais avertit que les simplifications proposées pour la réglementation automobile pourraient aussi affaiblir certains éléments d'Euro 7. Selon l'organisation, des systèmes avancés de maîtrise des émissions ont déjà été développés. Elle demande dès lors au Parlement européen et au Conseil d'éviter tout nouvel affaiblissement et d'examiner si Euro 7 devra être réévaluée lorsque les règles relatives au CO2 évolueront.
Véhicules lourds et sécurité des investissements
Pour les camions et les autobus, l'AECC insiste sur les conséquences d'un éventuel report d'Euro 7. Selon l'organisation, celui-ci laisserait des capacités de développement inexploitées, retarderait l'introduction de technologies disponibles et mettrait sous pression des investissements déjà réalisés. Elle affirme que les constructeurs ont déjà développé des solutions en prévision des exigences américaines plus strictes en matière d'émissions à l'échappement, applicables à partir de 2027.
Pour les véhicules lourds également, l'AECC veut que toute souplesse accordée aux différentes motorisations dans les règles relatives au CO2 s'accompagne de normes efficaces concernant les polluants atmosphériques. L'organisation relie ainsi deux objectifs distincts: réduire les gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie et limiter les émissions polluantes à l'échappement pendant l'utilisation du véhicule.