L’UE sanctionne un cartel dans le marché des batteries de démarrage
72 millions d’euros d’amendes pour fabricants et association professionnelle
La Commission européenne a infligé de lourdes sanctions à plusieurs fabricants de batteries de démarrage et à leur association professionnelle. Pendant plus de douze ans, des mécanismes de prix ont été coordonnés, avec un impact potentiel sur l’ensemble du secteur automobile.
Une entente de longue durée dans la chaîne d’approvisionnement
La Commission européenne a conclu que plusieurs fabricants de batteries de démarrage pour automobiles, avec l’association professionnelle EUROBAT, ont participé à une entente anticoncurrentielle de longue durée au sein de l’Espace économique européen.
Cette entente concernait la fourniture de batteries de démarrage aux constructeurs automobiles pour les voitures particulières et les poids lourds.
Coordination illégale des surcharges liées au plomb
Les entreprises concernées ont coordonné des surcharges calculées sur la base du prix d’achat du plomb, principal intrant dans la fabrication des batteries de démarrage. Ces “primes EUROBAT” ont été utilisées comme référence commune dans les négociations de prix avec les constructeurs.
La Commission souligne que, si les surcharges sont licites en principe, leur coordination secrète et sectorielle constitue une violation grave des règles de concurrence.
Montant exact des amendes
Les amendes ont été réparties comme suit:
- Exide: 30 millions d’euros;
- Rombat: 20,218 millions d’euros, dont 11,557 millions d’euros conjointement et solidairement avec Metair;
- FET: 6,11 millions d’euros, dont 5,366 millions d’euros conjointement et solidairement avec Resonac;
- Elettra (prédécesseur de FET): 15,594 millions d’euros, dont 0 euro effectif, en raison de la situation financière de Dofin;
- EUROBAT (association professionnelle): 125.000 euros.
Clarios a bénéficié d’une immunité totale, après avoir révélé l’existence du cartel dans le cadre du programme de clémence.
Impact sur les constructeurs et l’après-vente
Les batteries de démarrage représentent un élément clé des véhicules thermiques et un poste de coût important pour les constructeurs et les réseaux de réparation agréés. Les pratiques constatées ont pu entraîner une hausse artificielle des prix dans l’ensemble de la chaîne de valeur automobile.
Responsabilité des associations professionnelles
La sanction infligée à EUROBAT rappelle que les associations professionnelles doivent veiller à ne pas faciliter de comportements anticoncurrentiels entre leurs membres.
Voies de recours pour les parties lésées
Enfin, la Commission précise que les entreprises lésées peuvent introduire des actions en dommages et intérêts devant les juridictions nationales. Les décisions de la Commission constituent une preuve contraignante de l’infraction.
