Nouvelles règles européennes sur les véhicules hors d’usage

Un accord qui renforce la circularité, mais suscite des critiques

L’Union européenne a conclu un accord politique sur de nouvelles règles concernant les véhicules en fin de vie. Si la Commission y voit une avancée majeure pour l’économie circulaire, plusieurs ONG estiment que le texte final manque de portée.

Un cadre unique pour le cycle de vie des véhicules

Le 12 décembre, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur une nouvelle réglementation relative aux véhicules en fin de vie. Celle-ci fusionne et modernise la directive ELV existante et la directive 3R en un seul règlement couvrant la conception des véhicules et leur gestion en fin de vie.

Selon la Commission européenne, ce nouveau cadre vise à renforcer la circularité du secteur automobile, à réduire la dépendance aux importations de matières premières et à améliorer la résilience des chaînes d’approvisionnement.

Des instruments structurants pour l’économie circulaire

Le règlement prévoit plusieurs mesures clés: conception facilitant le démontage, instructions obligatoires pour la réparation et le recyclage, renforcement de la responsabilité élargie des producteurs et objectifs contraignants en matière de contenu recyclé.

À terme, au moins 25% des plastiques utilisés dans les véhicules devront provenir de matières recyclées. Des normes plus strictes pour le traitement des véhicules hors d’usage doivent également améliorer la récupération de matériaux de qualité.

Des réserves exprimées par les ONG

Le European Environmental Bureau (EEB) et Environmental Action Germany (DUH) reconnaissent l’introduction d’outils prometteurs, mais jugent que le texte final ne répond pas aux défis majeurs du secteur.

Selon elles, aucune mesure n’aborde la réduction du nombre et de la taille des véhicules, pourtant déterminante pour limiter l’usage des ressources. De plus, la priorité reste donnée au recyclage, au détriment de stratégies plus efficaces comme la durabilité, la réparation et le réemploi.

Objectifs affaiblis lors des négociations

Les organisations dénoncent également un affaiblissement des exigences sous la pression de l’industrie. Les objectifs initiaux en matière de plastiques recyclés ont été revus à la baisse dans les premières années, et certaines obligations de traitement ont été assouplies.

Par ailleurs, les garde-fous visant à empêcher l’exportation de véhicules anciens, non roulants ou polluants ont été reportés, ce qui limite l’efficacité de la responsabilité des producteurs.

Voix critiques

Pour Fynn Hauschke, responsable des politiques économie circulaire au EEB, l’accord représente une occasion manquée. “En affaiblissant des exigences clés, les législateurs n’ont pas réussi à placer le secteur automobile sur une trajectoire réellement circulaire.”

Barbara Metz, directrice de DUH, souligne quant à elle que seuls des mécanismes contraignants inciteront les constructeurs à investir dans des conceptions économes en ressources et dans le réemploi de qualité des véhicules en fin de vie.

Enjeux pour les professionnels

Pour les constructeurs, recycleurs, carrossiers et acteurs de l’après-vente, le nouveau règlement impliquera progressivement des obligations accrues en matière de conception, de traçabilité et de gestion des matériaux. Le débat reste toutefois ouvert sur le niveau d’ambition réelle que l’Union souhaite imposer à la transition circulaire du secteur automobile.