T&E critique la révision des normes européennes de CO₂

Analyse des assouplissements selon l’organisation environnementale

La Commission européenne a publié, le 16 décembre 2025, sa proposition de révision des normes d’émissions de CO₂ pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers. Le texte remplace l’objectif existant de ventes 100% zéro émission à partir de 2035 par un objectif de réduction de 90%. L’organisation environnementale Transport & Environment (T&E) a analysé la proposition et met en avant les effets potentiels des flexibilités prévues sur les émissions, les technologies de propulsion et l’évolution du marché.

D’un objectif d’interdiction à un objectif de réduction

Selon T&E, le passage d’un objectif de zéro émission à un objectif de réduction de 90% permettrait la poursuite des ventes de véhicules à moteur thermique après 2035, à condition que les émissions restantes soient "compensées". La proposition de la Commission prévoit notamment:

• des crédits d’émissions liés à l’utilisation de carburants alternatifs, tels que les e-fuels et certains biocarburants;
• des crédits de CO₂ liés à l’utilisation d’acier à faible teneur en carbone;
• des supercrédits pour les petits véhicules électriques à batterie produits en Europe.

T&E estime que ces mécanismes modifient l’intention initiale du règlement CO₂, conçu selon l’organisation pour apporter une visibilité claire sur la transition vers des motorisations entièrement zéro émission.

Effets sur la part de marché des véhicules électriques à batterie

Dans son analyse d’impact, T&E estime que les flexibilités proposées pourraient réduire sensiblement la part de marché des véhicules électriques à batterie (BEV). Sur la base des hypothèses retenues dans la proposition de la Commission:

• la part des BEV en 2030 passerait de 57% dans le cadre réglementaire actuel à environ 47%;
• en 2035, la part moyenne des BEV atteindrait environ 85% au lieu de 100%, avec une fourchette possible comprise entre 50% et 95% selon la stratégie de mix de motorisations adoptée par les constructeurs.

Selon T&E, la possibilité d’étaler les objectifs sur plusieurs années introduit une incertitude supplémentaire, les constructeurs pouvant compenser une sous-performance une année par une sur-performance ultérieure.

Impact CO₂ estimé jusqu’en 2050

T&E a calculé que, si l’ensemble des flexibilités proposées étaient utilisées au maximum, les émissions totales de CO₂ du parc automobile européen augmenteraient d’environ 720 millions de tonnes d’équivalent CO₂ entre 2025 et 2050 par rapport au cadre réglementaire actuel. Selon l’organisation, ce volume correspondrait à environ huit années d’émissions du parc automobile allemand.

L’analyse précise que les réductions d’émissions liées aux carburants alternatifs et à l’acier à faible teneur en carbone sont déjà prises en compte dans d’autres cadres réglementaires européens, tels que le système d’échange de quotas d’émission et la directive sur les énergies renouvelables. T&E considère dès lors que ces réductions seraient comptabilisées deux fois si elles étaient également intégrées dans la réglementation CO₂ des véhicules.

Conséquences pour les motorisations après 2035

Selon les modélisations de T&E, un objectif de réduction de 90% permettrait encore la vente d’une part limitée de véhicules à moteur thermique après 2035. Cette part pourrait varier entre 5% et 50%, en fonction des émissions moyennes des véhicules concernés, et inclurait des hybrides rechargeables, des hybrides conventionnels et des véhicules à moteur thermique classique.

Dans un scénario central, T&E part de l’hypothèse d’environ 10% d’hybrides rechargeables et 5% de véhicules à moteur thermique non électrifiés.

Contexte de transition industrielle

T&E replace son analyse dans le débat opposant les objectifs climatiques européens aux arguments avancés par l’industrie automobile. Selon l’organisation, les données de marché montrent une progression continue de l’électrification en Europe, avec une hausse des immatriculations de BEV, un déploiement rapide des infrastructures de recharge et des investissements importants dans la production de batteries.

L’organisation souligne toutefois que les décisions d’investissement dans les plateformes électriques et la production de batteries dépendent fortement de la stabilité réglementaire à long terme. Dans ce contexte, T&E considère que tout affaiblissement du cadre fixé pour 2035 est susceptible d’influencer la planification industrielle.

Recommandations formulées par T&E
Dans son document de position, T&E recommande notamment:
• de supprimer les crédits d’émissions basés sur les carburants alternatifs dans la réglementation CO₂ des véhicules;
• de supprimer ou de limiter fortement l’étalement pluriannuel des objectifs;
• de restreindre strictement les crédits liés à l’acier à faible teneur en carbone à l’acier fossile-free produit en Europe;
• de resserrer la définition et le plafonnement des supercrédits pour les petits véhicules électriques à batterie.