Ancrer les carburants renouvelables dans la règle CO2
32 fédérations réclament une approche technologique ouverte
Trente-deux organisations européennes issues de l’automobile, de l’énergie et du secteur des carburants appellent la Commission européenne à intégrer pleinement les carburants renouvelables dans la réglementation CO2 des voitures particulières et véhicules utilitaires légers. Les signataires soutiennent les objectifs de l’Accord de Paris et la neutralité climatique de l’UE en 2050, mais plaident pour une approche technologiquement neutre, où l’électromobilité reste centrale sans être l’unique voie.
Aujourd’hui, la réglementation CO2 se concentre uniquement sur les véhicules neufs, tandis que la directive RED (Renewable Energy Directive) tient compte des carburants utilisés dans l’ensemble du parc. Cette incohérence limite les investissements et empêche les carburants renouvelables de jouer leur rôle dans la transition climatique.
1. Traiter de manière égale les véhicules neufs et existants
Les signataires estiment que l’utilisation de carburants renouvelables doit également être reconnue dans l’évaluation des véhicules neufs. Limiter leur effet au seul parc circulant réduit leur potentiel et décourage les investissements dans la chaîne de valeur.
2. Introduire un Carbon Correction Factor
Le Carbon Correction Factor (CCF) permettrait d’ajuster les valeurs officielles en fonction de la part réelle de carburants renouvelables dans le mix européen, aujourd’hui supérieure à 5%. Un véhicule homologué à 100 g/km serait ainsi comptabilisé à 95 g/km si le CCF était appliqué.
3. Reconnaître comme zéro émission les véhicules fonctionnant exclusivement avec des carburants renouvelables
Les véhicules roulant uniquement avec des carburants climatiquement neutres doivent être classés comme véhicules zéro émission, au même titre que les BEV et les FCEV. La fiscalité et les redevances d’usage doivent également être alignées. Les signataires insistent pour que ces véhicules puissent arriver sur le marché avant 2030, sans devoir attendre 2035.
4. Définition européenne uniforme des carburants renouvelables
Les fédérations réclament une définition juridique claire et harmonisée, conforme à la directive RED, couvrant les biocarburants, le biogaz, les RFNBO et les carburants issus du carbone recyclé, pour autant qu’ils respectent les critères de durabilité. Cette clarté est indispensable pour garantir la sécurité juridique et faciliter la certification.
5. Renforcement progressif des exigences de réduction de CO2
Les exigences minimales de réduction de CO2 pour les carburants renouvelables doivent évoluer de manière progressive et réaliste, en cohérence avec les objectifs climatiques à long terme de l’UE. Cela permettrait de préserver les investissements existants tout en encourageant une production plus efficace et innovante.
Une approche technologiquement neutre essentielle
Les 32 fédérations demandent à la Commission européenne d’intégrer rapidement et officiellement les carburants renouvelables dans la révision de la réglementation CO2 pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers. Une approche technologiquement neutre – combinant électrification, hybrides et carburants durables – est essentielle pour atteindre les objectifs climatiques de manière efficace, économiquement viable et socialement responsable.
