L’UE veut stimuler les batteries européennes pour voitures électriques

L’Industrial Accelerator Act vise l’industrie européenne des batteries

La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition législative destinée à accélérer la production industrielle de technologies stratégiques en Europe. Avec l’Industrial Accelerator Act (IAA), l’Union européenne souhaite stimuler les investissements, réduire la dépendance à l’égard des fournisseurs étrangers et soutenir le déploiement de technologies bas carbone.

Pour le secteur automobile et de la mobilité, les règles envisagées concernant les véhicules électriques et les batteries sont particulièrement importantes, car elles visent à renforcer la demande pour des technologies produites en Europe.

Des batteries européennes pour les voitures de société

Un élément clé de la proposition est l’introduction de critères dits "made in EU" pour les produits pouvant bénéficier de soutiens publics ou d’avantages fiscaux. Pour les véhicules électriques, cela signifie que certains composants, dont les batteries, devront être produits en Europe.

Selon les règles proposées, une batterie devra à partir de 2027 comporter au moins trois composants importants fabriqués en Europe, dont les cellules. En 2030, ce minimum passera à cinq composants, incluant également les matériaux actifs de cathode et les systèmes de gestion de batterie.

La proposition prévoit également que les véhicules électriques éligibles à certains soutiens devront utiliser de l’acier vert. Pour les autres composants du véhicule, une part locale de 70% est envisagée.

Stimuler la demande pour les technologies européennes

Avec cette initiative, la Commission européenne veut surtout stimuler la demande pour les technologies européennes via les marchés publics et les programmes de soutien. Le dispositif vise des secteurs stratégiques tels que l’acier, le ciment, l’aluminium et différentes technologies net zéro, dont les batteries.

L’initiative s’inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer la production industrielle en Europe et à attirer des investissements dans des secteurs stratégiques.

La proposition comprend également des mesures visant à accélérer la réalisation de projets industriels. Les États membres devront notamment mettre en place un système numérique de permis fonctionnant comme un guichet unique pour les investissements industriels.

Des conditions pour les investissements étrangers

La proposition introduit également des conditions pour les investissements étrangers dans des secteurs stratégiques. Les investissements de plus de 100 millions d’euros dans des secteurs comme les batteries, les véhicules électriques ou les matières premières critiques devront démontrer qu’ils créent une valeur réelle dans l’Union européenne.

Cela peut notamment passer par des transferts de technologie, l’innovation ou la création d’emplois. Un minimum de 50% d’emplois européens est également prévu pour ce type d’investissements.

Selon la Commission européenne, ces mesures doivent contribuer à renforcer les chaînes d’approvisionnement et la résilience économique face aux risques géopolitiques.

Réaction critique de Transport & Environment

L’organisation Transport & Environment a réagi positivement au principe de règles de contenu local pour les batteries. Selon elle, ces mesures peuvent soutenir l’industrie européenne des batteries, car les voitures de société devront à l’avenir utiliser plus souvent des batteries produites en Europe.

L’organisation pointe toutefois plusieurs faiblesses potentielles dans la proposition. L’extension des subventions à l’achat de véhicules électriques à des pays disposant d’un accord de libre-échange pourrait, selon elle, réduire l’impact des règles de contenu local.

Elle souligne également que certains éléments de la chaîne de production des batteries ne sont pas couverts par ces règles, ce qui pourrait freiner le développement d’une industrie européenne des batteries et du recyclage.

Les négociations politiques commencent

La proposition relative à l’Industrial Accelerator Act doit maintenant être examinée par le Parlement européen et les États membres. Ce n’est qu’après ces négociations que la législation pourra être adoptée.

Pour le secteur automobile et de la mobilité, cette initiative pourrait influencer les décisions d’investissement, l’organisation de la production et le développement des chaînes d’approvisionnement européennes autour des véhicules électriques et des batteries.