La poursuite d'un idéal néfaste
Rubrique - Ferre Beyens, analyste/journaliste automobile
Dans le secteur automobile, on ne sait que trop bien à quels désastres peut conduire une politique visant un idéal néfaste. À cause d'une bureaucratie excessive, qui peut encore passer pour moralement sensée au départ, mais qui laisse de profondes blessures à long terme. Voyez par exemple le désastre industriel causé par un objectif zéro carbone initialement justifiable d'un point de vue éthique, mais finalement complètement absurde. À première vue, la réforme du contrôle automobile mise en place par le gouvernement flamand pourrait aussi être qualifiée de justifiée. En effet, personne ne peut s'opposer à un contrôle automobile moins fréquent, plus compétent et sans administration excessive. Mais supprimer le contrôle des véhicules d'occasion?! Les techniciens automobiles et les juristes s'écrient en chœur que le gouvernement flamand poursuit ainsi un nouvel idéal nuisible.
"L'augmentation du nombre de mauvais achats et de litiges juridiques aura un effet néfaste sur le marché de l'automobile d'occasion"
Bien que l'annonce médiatique ait suggéré le contraire, il ne s'agit que d'une première phase de réformes. En effet, GOCA Vlaanderen, la fédération sectorielle du contrôle technique automobile et de l'examen du permis de conduire, souligne qu'il s'agit (pour l'instant) d'une première approbation de principe du projet de décret du gouvernement flamand sur cette réforme du contrôle technique. Un projet, donc, et non une législation définitive. Suffisant cependant pour que GOCA tire la sonnette d'alarme. Car l'approbation finale toucherait à des compétences fédérales et régionales 'hypersensibles'. Quant à la proposition de supprimer le contrôle des véhicules d'occasion lors de la vente, elle aurait, selon la fédération - et d'autres acteurs - un impact négatif sur la sécurité routière, la protection de l'environnement et la protection des consommateurs. En effet, le contrôle obligatoire des véhicules d'occasion est une garantie essentielle pour la protection des consommateurs, la sécurité routière, l'environnement et - ce qui n'est pas sans importance dans notre domaine - la confiance dans le marché de l'occasion.
Aujourd'hui, un quart des voitures d'occasion contrôlées 'pour la vente' sont refusées. Ce qui prouve que sans ce contrôle technique obligatoire (pour l'instant), d'innombrables voitures présentant des faiblesses techniques entrent sur le marché sans entrave. Conséquence? Davantage de coûts et de risques imprévus pour l'acheteur, une explosion des litiges et une érosion de la confiance dans le marché de l'occasion. Avec, en outre, un impact négatif sur la sécurité routière et l'environnement. En effet, le contrôle technique permet de détecter les défauts ayant une incidence directe sur la sécurité, de vérifier l'efficacité de la technologie antipollution et de déterminer s'il y a des rappels à effectuer. Ce dernier point n'est pas sans importance. D'autant plus que de plus en plus de voitures d'occasion sont refusées parce que les mises à jour proposées par le constructeur (souvent pour des raisons de sécurité) n'ont jamais été effectuées.
La suppression par le gouvernement flamand du contrôle technique des véhicules d'occasion crée une incohérence juridique en Belgique. Le contrôle technique des véhicules est certes une compétence régionale, mais si la Flandre annule une obligation alors que la Wallonie et Bruxelles l'appliquent, il n'y a plus de barrière. En effet, un Flamand peut proposer sa voiture d'occasion sans preuve d'un contrôle technique récent, alors qu'un vendeur wallon devra toujours présenter un certificat de visite. Combien de temps faudra-t-il encore attendre avant que des fraudeurs malhonnêtes n'abusent de la Flandre pour éviter le contrôle technique? Ou qu'un client wallon qui achète une voiture d'occasion en Flandre récent prenne la route sans certificat de visite. Une preuve qu'il aurait reçue en Wallonie.
Même au-delà des frontières, l'abolition flamande du contrôle des véhicules d'occasion pose des problèmes. En effet, les voitures d'occasion sont souvent vendues et achetées au-delà des frontières. Il est à peu près certain que sans un certificat de visite récent, un acheteur non belge sera beaucoup plus prudent avant d'importer un véhicule de Flandre. Ou comment la suppression du contrôle flamand des véhicules d'occasion va à l'encontre de l'objectif européen d'égalité de protection et de confiance mutuelle entre les États membres.
La suppression du contrôle obligatoire des véhicules d'occasion se heurte à une logique de protection légalement reconnue qui considère l'acheteur d'un véhicule d'occasion comme la partie 'la plus vulnérable'. Déontologie fondée sur une asymétrie d'information évidente. Le vendeur professionnel en sait généralement plus sur la voiture que l'acheteur. Pour ce dernier, il n'est pas toujours possible de soumettre le véhicule à un contrôle technique approfondi avant l'achat. Aujourd'hui, le contrôle obligatoire du véhicule d'occasion donne à l'acheteur une garantie de base d'un véhicule d'occasion conforme aux normes techniques. Cette garantie disparaîtra avec la suppression du contrôle obligatoire.
L'argument en faveur de la suppression du contrôle obligatoire des véhicules d'occasion en Flandre semble peu convaincant - comme c'est souvent le cas avec les politiques nuisibles visant un idéal. L'argument selon lequel la le contrôle en vue de la vente n'est pas obligatoire ailleurs en Europe est faux. Ne pas faire quelque chose parce que d'autres ne le feraient pas non plus ne devrait jamais être une justification valable pour recommander la liquidation d'une méthode de protection qui a fait ses preuves. Soit dit en passant, certains pays voisins exigent un certificat de visite récent pour la revente. Ou alors il faut pouvoir présenter un rapport de visite datant de moins de six mois lors de la vente d'une voiture de plus de quatre ans. Ou alors on observe une réglementation similaires au contrôle technique nécessaire lors de la revente d'une voiture d'occasion.
